Conditions Générales de Vente - Met@shop

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des différentes parties dans le cadre d'un système de vente à distance. Elles s'appliquent à toute commande passée sur Met@shop qui se réserve le droit d'y effectuer toute modification. Ces modifications seront mentionnées sur le site et appliquées uniquement sur les nouvelles commandes.

Validation des commandes

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée par l'acheteur en cliquant sur le bouton " Valider la commande " constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les deux parties.

Le vendeur seul a la possibilité d'annuler la commande dès lors qu'elle est validée. Toute commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la création du compte de l'acheteur.

Pour les commandes importantes en termes de quantité ou de prix, Met@shop se réserve le droit de demander à l'acheteur des pièces justificatives complémentaires avant la validation et l'expédition des produits de la commande. Pour toutes commandes supérieures à 400 euros, le paiement par virement bancaire sera demandé.

Durée de la validité de l'offre et de son prix

La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci est d'une journée franche. Les prix affichés par le site sont garantis durant cette journée.

Disponibilité des produits
La commande est envoyée dès réception du règlement. En cas d'indisponibilité du produit, nous nous engageons à vous livrer dans les 30 jours.
En cas de retard de plus de 7 jours passé ce délai, le client peut demander l'annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous le rembourserons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits, nous vous informons par courrier électronique et expédions le reste de votre commande à nos frais sauf contre-indication de votre part.

Modalités de Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les paiements autorisés sont : carte de crédit, virement bancaire et chèque bancaire. Les frais éventuels du virement sont à la charge de l’acheteur.

Le paiement PAYPAL n’est pas accepté pour éviter tout frais inutiles et de même le paiement contre-remboursement n'est pas en vigueur sur le site. Pour les paiements par carte bancaire, le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Le client est le seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. LINETHIS n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet de paiement par l'organisme bancaire, Met@shop se réserve le droit de suspendre et d'annuler la commande.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole. Pour plus de sécurité aucune information bancaire vous concernant ne transite au travers du site de Met@shop . La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Attention, l’usage frauduleux du n° de carte bancaire d’une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d’escroquerie réprimé par l’article 313-1 du code pénal par une peine d’emprisonnement et 382 000 euros d’amende.

Les marchandises commandées ne seront livrées qu'après le paiement total de la commande. Aucun motif ne peut justifier le non-paiement d'une dette en cours. Selon la loi numéro 92-1442 du 31 Décembre 1992 (article 3-1) toute somme non payée ou tout paiement rejeté par la banque du vendeur donnera lieu au paiement d'intérêts de retard (2 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d'exigibilité de la dette).

Toute commande honorée et livrée donne lieu à une facture. Seule la facture remise par le vendeur S.A.R.L. LINETHIS à l'acheteur fait foi en cas de litige. La S.A.R.L. LINETHIS, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence (SIRET 48383240800023) est propriétaire du site web http://www.metashop-fr.com

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Toutefois pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les zones et bases militaires ainsi que dans les points relais Cityssimo. La zone de couverture géographique des livraisons est la France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi que la Principauté de Monaco et les DOM/TOM.

Pour l’étranger nous livrons seulement la Belgique et la Suisse. Pour les autres pays un virement bancaire sera exigé. Toutefois Met@shop ne livre pas certains pays (se renseigner avant la commande).

Pour les expéditions hors zone France Métropolitaine, des frais de port supplémentaires seront
appliqués suivant les tarifs postaux en vigueur à la date de livraison. Les colis devant respecter les normes d’expéditions de la Poste, pour tout colis volumineux Met@shop informera le client des modalités par courrier électronique.

Vous avez 30 jours à compter de l'envoi de votre commande pour nous faire part de vos réclamations concernant la non réception de celle-ci

Délais de livraison

Les commandes sont livrées par la Poste ou transporteur selon la nature, le poids et la valeur du produit commandé. Le choix du mode d'expédition est à l’initiative de Met@shop sauf en cas de choix contraire du client qui devra le mentionner dans la zone commentaires lors de la commande.

Responsabilités

En cas de force majeure : catastrophes naturelles, attentats, grève des services postaux ou des
transporteurs, pertes des colis par la poste, Met@shop ne saurait être tenu pour responsable
de la non-exécution du contrat de vente.

Le client est seul responsable du choix et de l'achat du produit. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser ce produit notamment en cas d'incompatibilité avec son matériel ne donne lieu à aucun
dédommagement ou remboursement. Met@shop ne saurait être tenu responsable des dommages survenus au matériel du client de part l’utilisation des produits vendus et de toute utilisation frauduleuse du produit.

Droit de rétractation

Pour se rétracter l'acheteur dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrables (article L121-20 et suivants) après la date de réception de la commande.

Ce délai ne s'applique pas pour les produit soldés qui ne sont "ni repris, ni échangés".

Transport

A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.

Garanties

Tout produit bénéficie d'une garantie légale du constructeur. Met@shop n'assure la garantie des produits qu'en tant qu'intermédiaire du distributeur ou constructeur du produit.

La garantie ne couvre pas :

• Les produits endommagés physiquement ou brûlés
• Une utilisation anormale du produit ou une erreur de manipulation
• Les produits modifiés, accidentés, ou endommagés durant le transport
• Les produits consommables (batteries, souris)
• Les produits utilisés ou soudés (puces, lentilles)
• Les produits retirés du catalogue pour défaut de garantie constructeur ou raison légale
  
  

La garantie des pièces détachées est de 3 mois.

La loi « informatiques et libertés »

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Vous pouvez modifier vos coordonnées en cliquant sur le lien " Mon compte " ou par courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . De plus nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à une autre société.